Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplir.

Responsable du traitement

[ÉDITEUR : société, forme juridique, SIRET, adresse]

Données collectées et finalité

Les informations du formulaire (situation, logement, coordonnées, photos facultatives) servent uniquement à étudier votre demande, à vous recontacter, à établir le devis et à réaliser l'intervention, avec votre consentement explicite.

Destinataires

L'équipe Restitua Habitat chargée de votre dossier. Si une partie de la prestation est confiée à un sous-traitant, seules les informations nécessaires à l'intervention lui sont transmises.

Durée de conservation

Photos : suppression automatique après [DURÉE, ex. 90 jours — À DÉFINIR].
Demandes : [DURÉE À DÉFINIR].

Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition : écrivez à [EMAIL]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).