Conditions sous-traitants
Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplir.
Conditions d'accès
SIRET actif, assurance RC professionnelle, Certibiocide pour les nuisibles. [À COMPLÉTER]
Conditions financières
[À DÉFINIR]
Attribution des chantiers
Les chantiers sont confiés par Restitua Habitat, par secteur et par spécialité. [À COMPLÉTER]
Obligations
[Respect des méthodes Restitua Habitat, confidentialité des informations reçues, attitude bienveillante, délais, documents à remettre — À RÉDIGER]